01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Illustra Learning — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €.
Siège social : 28 rue Langlois, 92160 Antony, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 898 227 285.
N° SIRET : 898 227 285 00019 — N° TVA intracommunautaire : FR42898227285.
Code NAF/APE : 8559B – Autres enseignements.
Adresse électronique : contact@illustralearning.com
02Directeur de la publication
La directrice de la publication est Jacqueline Noyer, en qualité de directrice générale d'Illustra Learning.
03Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Téléphone : 09 72 10 10 07 — Site web : www.ovhcloud.com/fr
04Conception et réalisation
Conception, développement et contenus : Illustra Learning.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sons, données, marques, dénominations commerciales et tout autre élément composant le site — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Le Baromètre Horizon IA, sa marque, son nom, sa méthodologie et son questionnaire sont la propriété exclusive de leurs co-créatrices : Illustra Learning, Doing Good et Sceaux smart.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux conséquences de leur consultation par l'utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le présent site nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.
07Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
- Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
08Données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies via le présent site et via le questionnaire du Baromètre Horizon IA est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du site.
09Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10Crédits
Polices typographiques : Outfit et Lexend (Google Fonts, licence Open Font Licence).
11Mention RGPD — Questionnaire
Cette section synthétise le traitement des données collectées via le questionnaire du Baromètre Horizon IA 2026. Une version détaillée est disponible dans la politique de confidentialité.
Qui traite vos données ?
Illustra Learning, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 898 227 285, dont le siège est situé 28 rue Langlois, 92160 Antony, est le responsable du traitement des données collectées via ce questionnaire. Contact : contact@illustralearning.com.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos réponses servent exclusivement à produire des résultats statistiques agrégés et anonymisés permettant de mieux comprendre les usages, perceptions et besoins liés à l'intelligence artificielle sur le territoire concerné par notre baromètre.
Quelle est la base légale ?
Le traitement repose sur votre consentement, donné librement en répondant au questionnaire. La participation est entièrement volontaire ; vous pouvez interrompre vos réponses à tout moment, et retirer votre consentement par la suite en nous contactant.
Quelles données sont collectées ?
- Vos réponses au questionnaire.
- Des éléments de profil professionnel non nominatifs (type de structure, secteur, fonction, taille de l'organisation).
Aucune donnée directement identifiante n'est requise pour participer.
Qui a accès à vos données ?
Les réponses brutes sont accessibles uniquement à l'équipe projet d'Illustra Learning, responsable du traitement.
Seuls les résultats agrégés et anonymisés sont partagés avec les co-porteuses du baromètre (Doing Good et Sceaux smart) et le public, dans le cadre de la restitution publique des résultats.
Où sont stockées vos données ?
Le questionnaire est hébergé via Eval&Go (éditeur français), dont les données sont stockées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Vos réponses sont conservées pendant 12 mois à compter de la clôture du baromètre. Au-delà, les données brutes sont supprimées ; seuls les résultats statistiques agrégés et anonymisés sont conservés.
Si vous avez communiqué votre email pour recevoir les résultats, celui-ci est conservé 24 mois maximum, ou jusqu'à votre demande de désinscription.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@illustralearning.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.