01Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Horizon IA 2026 (ci-après « le Site ») et les répondants au questionnaire du Baromètre Horizon IA (ci-après « le Baromètre ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
02Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et le questionnaire est :
Illustra Learning — SAS au capital de 5 000 €.
Siège social : 28 rue Langlois, 92160 Antony, France.
SIRET : 898 227 285 00019.
Contact : contact@illustralearning.com
03Données collectées
3.1 — Lors de la consultation du site
Le Site ne dépose aucun cookie analytique, de mesure d'audience ou publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés. Aucune donnée personnelle de navigation n'est collectée à des fins d'analyse.
3.2 — Lors de la réponse au questionnaire du Baromètre
Les données suivantes peuvent être collectées :
- Réponses aux questions du questionnaire (pratiques, perceptions, opinions liées à l'IA).
- Données de profil professionnel non nominatives (type de structure, taille, secteur d'activité, fonction).
- Adresse email — uniquement si vous choisissez de la communiquer pour recevoir les résultats du baromètre.
Aucune donnée nominative n'est requise pour participer au questionnaire. La participation est entièrement volontaire et anonyme.
3.3 — Lors d'une prise de contact
Si vous nous contactez via les formulaires de contact ou par email, nous collectons les données que vous nous transmettez (nom, prénom, email, message).
04Finalités et bases légales
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Réaliser le Baromètre Horizon IA et produire des résultats statistiques agrégés et anonymisés (base légale : votre consentement).
- Vous transmettre, si vous l'avez demandé, les résultats du baromètre (base légale : votre consentement).
- Répondre à vos demandes de contact (base légale : votre consentement / intérêt légitime).
- Assurer la sécurité technique du Site et prévenir les abus (base légale : intérêt légitime de l'éditeur).
05Destinataires des données
Vos réponses au questionnaire sont accessibles exclusivement à l'équipe projet d'Illustra Learning, responsable du traitement.
Seuls les résultats agrégés, anonymisés et publiés sont partagés avec :
- Les co-porteuses du Baromètre Horizon IA (Doing Good et Sceaux smart).
- Les partenaires associés à la diffusion publique des résultats.
- Le public, dans le cadre de la restitution publique.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
06Sous-traitants et hébergement
Pour assurer le fonctionnement du Site et du questionnaire, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Hébergement du site : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — données hébergées au sein de l'Union européenne.
- Plateforme de questionnaire : Eval&Go (éditeur français) — données hébergées au sein de l'Union européenne.
Tous nos sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter les obligations du RGPD.
07Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Réponses au questionnaire : 12 mois à compter de la clôture du Baromètre. Au-delà, les données brutes sont supprimées et seuls les résultats statistiques agrégés sont conservés.
- Adresse email pour recevoir les résultats : 24 mois, ou jusqu'à votre demande de désinscription.
- Données de prise de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
08Sécurité des données
Illustra Learning met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées : connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données via authentification, sauvegardes régulières, sensibilisation de l'équipe projet.
09Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit temporairement suspendu.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@illustralearning.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
11Modification de la politique de confidentialité
Illustra Learning se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, pour l'adapter à l'évolution de la législation ou de ses pratiques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information visible sur le Site.